CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1.    LA SOCIETE

 

Nom social et forme juridique: LUXE HUNTER SAS

Adresse postale du siège social: 11 Impasse du Rossignol – 34 160  Castries.

 

Société immatriculée au Registre du Commerce de Montpellier, France, avec le numéro SIRET: 811 265 628 000 16

Numéro de téléphone: (+33) 6 04 67 17 90

Adresse e-mail: info@addictochic.com

 

Directeur et Responsable de la publication: Jacqueline Pistoulet

Capital Social: 30 073 €

LUXE HUNTER SAS est enregistrée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro suivant :  1874007 

Le site Internet addictochic.com, sa structure, programmation, ingéniérie informatique, design graphique, base de données ainsi que le nom de domaine, appartiennent à la société LUXE HUNTER SAS.

 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

2.   DEFINITIONS

 

-        Le Membre: La personne physique ou juridique enregistrée dans le site Internet et /ou toute personne navigant sur le site.

-        Annonce: Espace publicitaire qu'addictochic.com cède au vendeur pour exposer le produit qu’il souhaite vendre

-        Boutique: boutique virtuelle au sein du site qu’addictochic cède au vendeur pour qu’il puisse exposer tous les produits qu’il a à la vente

-        Article / Produit: le produit publié, à la vente, au sein du catalogue d’addictochic.com

-        Fiche produit: description d’un produit mis à la vente au sein du catalogue d’addictochic.com et réalisée par le vendeur

-        Vendeur: le membre qui publie ses articles à la vente sur www.addictochic.com

-        Acheteur: le membre qui réalise une ou des transactions d’achat d’articles sur le site www.addictochic.com

-        Proposition d’achat: Proposition faite par un acheteur au vendeur pour s’approprier un de ses articles.

-        Commande: Achat ferme d’un article réalisé par l’acheteur et soumis aux présentes CGU.

-        Shopping bag: panier d’achat

 

 

3.   OBJET DES CGU

 

La société LUXE HUNTER SAS a pour objet de mettre en relation vendeurs et acheteurs, inscrits au préalable, en tant que membres de la communauté Addictochic. Les vendeurs mettent à la vente des articles de mode nouveaux ou d’occasion.

 

 

4.   INSCRIPTION DES MEMBRES, OUVERTURE DE COMPTE ET RÈGLES D’UTILISATION DU COMPTE

 

Grâce à son compte, le membre pourra vendre ou acheter un ou plusieurs articles.

 

A.    INSCRIPTION DES MEMBRES

Le membre peut s’inscrire soit:

- à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe

- au moyen de la fonction Facebook Connect. En utilisant la fonction Facebook Connect pour s’inscrire sur le Site, il sera demandé au membre de permettre à Addictochic d’accéder à certaines informations provenant du compte Facebook du membre, dont son nom et prénom, son identifiant Facebook, son adresse email, son sexe, sa date de naissance, la photo de son profil, sa liste d’amis ainsi que toutes autres informations rendues publiques sur son compte Facebook. 

L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site. Les titulaires des comptes doivent avoir un mimimun de 16 ans et la capacité légale d’acheter et de vendre.

 

B.     ACTIVATION DU COMPTE

Une fois le compte ouvert, le membre recevra un e-mail lui confirmant l’activation de son compte sur addictochic.com.

Le processus d’enregistrement et d’ouverture de compte est gratuit, libre et sans obligation, de mettre des produits à la vente ou d’achat, pour le membre.

Le processus d’enregistrement et d’ouverture de compte est nécessaire pour les utilisateurs qui veulent exposer, vendre et/ou acheter des produits.

 

C.     NORMES D’UTILISATION DU COMPTE EN ADDICTOCHIC.COM

Le membre s'engage à ne les communiquer en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le membre enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. Le membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site sous son identité, le membre informera Addictochic sans délai.

 

Le membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers.

 

Le membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du membre et d'une autorisation expresse d’Addictochic. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d’Addictochic pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du membre et de tous les services associés.

 

Le membre s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de sa boutique. Addictochic pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès du membre.

 

5.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.addictochic.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Addictochic.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord exprès du propriétaire.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Addictochic.

 

Addictochic est une marque européenne.

 

6.   DROIT A L’IMAGE ET DROIT D’AUTEUR SUR LES PHOTOGRAPHIES DES ARTICLES

 

Lors de la création d’une boutique et/ou d’une Fiche Produit, le membre peut télécharger des photos de lui et/ou des Produits qu’il met en vente, et/ou mettre en ligne des commentaires sur le Site.

 

Le membre s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises.

 

A cet égard, le membre autorise expressément Addictochic, et tous ses ayants droit :

- A modifier les photos des Produits mis en vente mais uniquement pour ce qui concerne le redimensionnement et le recadrage des photos ainsi que le « détourage » des Produits, c’est à dire la suppression du fond de la photo pour que le Produit apparaisse sur fond blanc ;

- A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image et/ou ses photos de Produits, et/ou mettre en ligne des commentaires, en nombre illimité, à titre gratuit, pour le monde entier, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site et sur les sites partenaires de Addictochic.

Il reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image et/ou ses photos sera laissée à la discrétion de Addictochic, cette dernière ne prenant à son égard aucun engagement d’exploitation de son image.

Cette autorisation est accordée pour toute la durée pendant laquelle le membre dispose d’un compte et/ou d’une boutique sur le Site. Le membre peut retirer son autorisation de diffusion de son image dans les conditions visées ci-dessus, en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : info@addictochic.com

 

Addictochic se réserve le droit de contrôler les éléments mis en ligne, y compris les commentaires et les téléchargements effectués par le membre et de supprimer tout élément portant atteinte aux présentes Conditions Générales.

 

 

7.   INTERDICTION DE VENTE DE CERTAINS ARTICLES. CONTREFACONS.

 

Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente ou, s’agissant d’un dépôt-vente de produits d’occasion, au nom d’une personne qui est le propriétaire des articles.

 

Pour raison d’hygiène, les articles suivants ne peuvent être vendus sur Addictochic: lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de Nuit.

 

Les Membres s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles contrefaits.

 

Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, Addictochic peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article.

 

Les Membres s'engagent à informer Addictochic dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article.

 

Le membre est le seul responsable de la mise en vente d’un Produit qui ferait l'objet d'une interdiction de vente et/ou qui, plus généralement, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits de tiers.

 

 

8.   FICHE PRODUIT

 

Chaque Produit qu’un Membre désire proposer à la vente doit nécessairement faire l’objet d’une Fiche Produit rédigée en langue française. Le membre accepte que sa fiche produit puisse être traduite.

 

Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Toutes les fiches produit d’un même membre constitueront sa “boutique”. Le Vendeur s'engage également à maintenir sa boutique à jour.

 

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Addictochic de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. Afin de pouvoir finaliser la fiche produit, le vendeur devra accepter les conditions générales de vente d'Addictochic et promettre que la description du produit qu’il a faite est fidèle et de l’authenticité de la marque.

 

 

Le membre, lors de son premier dépôt de Produit sur le Site, devra obligatoirement remplir les champs se rapportant aux données de contact et nº de compte bancaire de son Compte de membre afin que Addictochic puisse entrer en contact avec lui facilement, si nécessaire. Il devra également saisir ses coordonnées bancaires s’il souhaite être payé par virement bancaire.

 

Le vendeur propose dans sa fiche produit un Prix de vente pour l’article.

 

Le vendeur doit indiquer le Prix de vente en boutique de l’article. S’il ne connaît pas le Prix exact, il pourra indiquer sa meilleure estimation. Le membre est également averti que le pourcentage d'économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix de vente boutique, cette information n'a qu'un but informatif et n'est pas contractuelle.

 

 9.   VALIDATION DE L’ANNONCE PAR ADDICTOCHIC

 

Afin de garantir la cohérence des Produits proposés à la vente sur le Site, chaque annonce devra être validée par Addictochic avant d’être diffusée sur le site. Lors de la validation de la fiche produit, Addictochic pourra demander de réviser son Prix s’il estime qu’il ne correspond pas à la réalité du marché et/ou d’effectuer des changements relatifs à la description et les photos du produit.

En cas d’acceptation de la Fiche Produit, Addictochic enverra un e-mail au Vendeur de confirmation de sa mise en ligne.

 

Une fois l’annonce validée par Addictochic, le site s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site pendant 6 mois, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales.

 

 

10.   DISPONIBILITE DES PRODUITS POUR LES UTILISATEURS. SUSPENSION DE LA FICHE PRODUIT.

 

Addictochic rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de l'Annonce.  

 

Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de sa boutique.

 

Lorsque la Fiche Produit d'un Membre a été mise en ligne, celui-ci s'engage à consulter régulièrement son compte afin de connaître la liste des transactions en cours. En cas d'absence prolongée, le membre veillera à suspendre temporairement la mise en ligne de sa boutique. Il pourra reprendre, à son retour.

Dans le cas où le membre n'a pas signifié son absence, Addictochic est autorisé, pour la bonne information des Membres, à désactiver d'office sa boutique en cas d'inactivité sur le Site et d'absence de réponses aux messages de Addictochic pendant une durée minimum de 7 jours.

 

11. VENTE ET COMMISSION DE ADDICTOCHIC

Prix de vente: La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable hors taxes douanières. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

La Commission perçue par Addictochic correspond à la somme payée pour chaque transaction à Addictochic par l’Acheteur en contrepartie du service d’intermédiation rendu par cette dernière: révision et harmonisation de la fiche produit, contrôle de conformité et d'authenticité, retouche photo, publication des produits dans son catalogue, contrôle de conformité et, pour les articles de luxe, participation aux frais d’expertise d’authenticité. Cette Commission est intégrée au prix de vente auquel est présenté le Produit sur le Site.

 

Addictochic ne perçoit la Commission que lorsque le Produit est vendu, selon le barème suivant :

 

PRIX DE VENTE

COMMISSION HT

Prix ≤ 249€

31%

250€ ≤ Prix ≤ 9 999€

30%

10 000€ ≤ Prix ≤ 19 999€

28%

Prix ≥ 20 000€

25%

 

 

12.  CONCLUSION DE LA VENTE. ORDRE D’ACHAT ET ACCEPTATION DE LA VENTE

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque l'acheteur cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Il reconnaitra ainsi son obligation de paiement.

Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier.

 

L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation de 5 jours laissé au Vendeur.

 

Addictochic notifie au Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du courrier électronique de Addictochic l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

 

Le Vendeur peut accepter l'Offre d'Achat dans son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue.

 

Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 5 jours vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et sa carte bancaire et/ou son compte paypal sera recrédité de la somme versée au titre de l’achat.

 

Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.

 

 

13.  PAIEMENT

 

Au moment où la validation du panier, l’acheteur valide l’achat et effectue le paiement par l'intermédiaire du système de paiement par portefeuille électronique du tiers de confiance Mango Pay. Cette solution est régit par les conditions suivantes: Termes et conditions du système de paiement Mango Pay

L'Acheteur peut payer par Carte Bancaire sur le système de paiement de Mango Pay ou par l'intermédiaire de son compte PayPal.

 

En aucun cas, Addictochic n’a accès aux portefeuille des vendeurs et acheteurs avant que la transaction soit finalisée. Addictochic n'a pas accès aux informations bancaires des membres permettant de passer une commande et cela à aucun moment du processus.

 

La somme payée par l’acheteur comprend:

- le Prix de l’article déterminé par le vendeur

- les frais d’envoi fixés par Addictochic correspondant à la grille tarifaire de l’article 14 en vigueur le jour de la commande

- la participation aux frais d'expertise pour les articles figurant dans le site avec le label "authenticité certifiée" pour un montant de 25€ pour les articles de moins de 1000€ et de 50€ pour les articles de 1000 et plus.

- les frais de douane pour les pays concernés

 

 

14.  FRAIS D’ENVOI

 

Les coûts de livraison:

Inclus: assurance et taxes

 

 

Montant de la commande

 

Moins de 1000€

1000€ ou plus

Destination

 

 

France

9€

25€

Europe

22€

30€

Etats-Unis, Canada, et reste du monde*

60€

60€

*Frais de douane en sus: 15% du Prix de vente de votre article

 

 

15.  BONS D’ACHAT

 

L'Acheteur peut régler tout ou partie de sa commande en utilisant un Bon d'achat

 

Les Bons d'achat sont utilisables exclusivement sur le site, chacun vient avec une date de validité et peut être utilisé seulement une fois.

 

Dans le cas où le montant total de la commande est inférieur à la valeur du Bon d'achat, la différence sera perdue.

 

Dans le cas où le montant total de la commande est supérieur à la valeur du Bon d'achat, le destinataire du bon pourra régler la différence en utilisant sa carte ou son compte paypal.

 

Si la commande venait à être annulée du fait de la non-disponibilité de l'Article, le destinataire du bon se verra communiquer un nouveau code à saisir lors de sa prochaine commande. La durée de validité du Bon d'achat ne sera pas prorogée.

 

Les Bons d'Achat ne peuvent pas être portés au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte Paypal.

 

 

16.  CONDITIONS DE LIVRAISON DE L’ARTICLE DU VENDEUR A ADDICTOCHIC, CONTROLE DE CONFORMITE ET D'AUTHENTICITE 

 

Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article, objet de l'offre, et qu’Addictochic a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, le vendeur pourra décider d'envoyer l'article lui-même ou d'utiliser le transporteur d'Addictochic pour l'envoyer au bureau d’Addictochic pour un contrôle d’authenticité.

 

Le contrôle de conformité protège l’acheteur contre un éventuel défaut de conformité par rapport au descriptif qui en a été fait par le Vendeur dans la fiche produit.

Si au moment du contrôle, Addictochic s’aperçoit que le Produit n’est pas conforme à la Fiche Produit du Vendeur (par exemple, en ce qui concerne l’état du Produit), Addictochic s’engage (i) à négocier avec le Vendeur pour obtenir une baisse de Prix ou (ii) à annuler la Commande et rembourser l’Acheteur. Dans ce cas, la baisse de Prix ou le remboursement pourra prendre la forme d’un avoir, de la part d’ Addictochic en Bon d’Achat ou d’un paiement recrédité sur la carte de paiement ou le compte PayPal de l’Acheteur (selon le cas), au choix de l’Acheteur.

 

Le contrôle d'authenticité est réalisé par des experts professionnels et garantit que l'article est bien authentique et que ce n'est pas une copie. Il est réalisé sur tous les articles portant un label "Luxe authentique". Dans le cas où l'article est certifié "authentique" par les experts, ceux-ci délivreront un certificat d'authenticité qui sera envoyé avec l'Article commandé à l'acheteur. Dans le cas où l'article est rejeté par les experts, la commande sera annulée et l'Acheteur sera recrédité.

Dans le cas où la Commande serait annulée, et si le Vendeur souhaite se voir retourner le Produit, une somme forfaitaire de 20€ TTC lui sera facturé, pour un article non conforme. Dans le cas d’un article contrefait, Addictochic se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes. Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à Addictochic de la part du Vendeur pour récupérer son ou ses Produits, et ce, dans les 6 mois suivants la date d’annulation de la commande, l’article deviendra propriété d’Addictochic.

 

Le Vendeur s’engage à faire parvenir à Addictochic des Produits parfaitement propres (c’est-à-dire des Produits ayant été nettoyés et repassés si nécessaire). À défaut, Addictochic est en droit de refacturer au Vendeur les frais raisonnables de nettoyage et/ou de repassage des Produits et de déduire ces frais de toute somme due au Vendeur par Addictochic.

 

Afin d'éviter toute contestation, le Vendeur s'engage à prendre tout particulièrement soin des modalités d'emballage (par exemple, usage d'enveloppes opaques et renforcées avec papier bulle, fermetures des paquets renforcées) des Produits qu'il envoie. Le Vendeur s'engage à conserver la preuve d'expédition de tout colis envoyé, pendant les 2 mois suivant la date d'expédition.

 

Il s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente la date d'expédition de l'Article.

 

Le vendeur s’engage à envoyer l’article dans un délai de 3 jours ouvrés.

 

Addictochic ne peut être tenu responsable de toute détérioration ou perte de Produits qu’à compter du moment où elle prend possession des Produits. En cas de perte ou de détérioration d’un Produit par le transporteur auquel le Produit a été remis par le Vendeur pour expédition à Addictochic, l’indemnisation du Vendeur sera fonction de l’indemnisation proposée par le transporteur.

Une fois le contrôle de conformité et authenticité (le cas échéant), réalisés, Addictochic enverra l’article à l’acheteur.

 

 

17. ENVOI DE L’ARTICLE A L’ACHETEUR. LIVRAISON ET RECEPTION DE L’ARTICLE

 

Une fois le contrôle de conformité réalisé et le produit déclaré "conforme" et dans le cas d'un article soumis à un contrôle d'authenticité, déclaré "authentique et conforme", Addictochic enverra l’article au domicile de l’acheteur.

 

L’adresse de livraison indiquée par l’acheteur doit être une adresse à laquelle la livraison pourra s’effectuer pendants les horaires de bureau. Dans le cas où l’acheteur ne se trouve pas à l’adresse indiquée lors de la livraison, le transporteur passera de nouveau à son domicile le lendemain. Si l’acheteur n’est pas là, le transporteur lui laissera un avis dans sa boîte aux lettres pour venir chercher le paquet dans la délégation du transporteur. L’acheteur disposera de 15 jours pour venir le chercher et dans le cas où il ne viendrait pas, le paquet sera renvoyé chez Addictochic et restera à la disposition de l’acheteur chez Addictochic pendant 6 mois. L'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglé ne lui soient pas remboursés par Addictochic.

 

L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article dans un délai de 5 jours suivant la réception. A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis. A l'expiration d'un délai de 10 jours ouvrés après la date d’envoi du produit, Addictochic procèdera à la finalisation de la vente au paiement du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent qu’Addictochic calcule ces délais de 5 jours et de 10 jours à partir des informations fournies par le site du transporteur. Addictochic décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le site du transporteur. En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre le transporteur pour être indemnisé de son préjudice.

 

Addictochic s'engage à envoyer, à l'acheteur, l'article commandé, en 20 jours ouvrés maximum.

 

 

18.  PAIEMENT DU VENDEUR PAR ADDICTOCHIC

 

Afin d’obtenir son paiement, le Vendeur doit fournir, par le biais de son compte Addictochic, ses informations bancaires ou PayPal afin que Addictochic puisse effectuer un virement sur son compte bancaire ou son compte PayPal.

 

Le vendeur recevra les sommes reçues de l’Acheteur, auxquelles auront été retranchées : (i) la Commission qui revient à Addictochic, (ii) les Frais de Port selon la grille ci-dessus, dans le cas où Addictochic émet le bordereau d'envoi et (iii) toute somme restant due à Addictochic comme les frais de nettoyage et de repassage.

Elles sont intégralement reversées au Vendeur par Addictochic qui les aura encaissées lors de la confirmation de la commande.

 

Le Vendeur autorise Addictochic à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la Transaction.

 

Le paiement s’effectuera tous les 30 du mois pour les articles livrés avant le 15 du mois précédent et tous les 15 du mois suivant pour les articles livrés après le 15 du mois précédent.

 

Frais de port pour envoi des articles aux experts d'Addictochic pour réaliser le contrôle de conformité / authenticité dans le cas où le vendeur souhaite utiliser le transporteur d'Addictochic :

- Depuis la France: 15€

- Depuis l'Espagne, Portugal, Andorre, Belgique, UK, Luxembourg, Alemagne, Hollande, Italie: 22€

 

 19.  NON RECEPTION DE L’ARTICLE

 

L’acheteur s’engage à ne pas faire de réclamation relative à la réception une fois passés 10 jours depuis la date d’envoi de l’article.

 

 20.  RETOUR JUSTIFIE DE L’ARTICLE. ANNULATION MOTIVEE DE L’ORDRE D’ACHAT.

 

Cette clause fait référence à un cas répondant aux paramètres suivants:

-        la réception d’un article, de la part de l’acheteur, dans un délai maximum de 7 jours depuis la date de livraison

-        que l’acheteur communique à Addictochic que l’article est une contrefaçon, ou que la vente de l’article est interdite par la loi ou que l’article ne concorde pas avec la description qui en est faite dans la fiche produit, malgré le contrôle d’Addictochic.

 

Si le vendeur est un particulier ou une boutique de dépôt-vente, et l’acheteur a une plainte en relation avec la non-conformité du produit, il devra contacter Addictochic dans un délai de 7 jours depuis le réception de l’article à: info@addictochic.com pour que, selon la volonté de l’acheteur, Addictochic se mette en relation avec le vendeur et négocie une réduction de Prix ou annule la vente et que lui soit remboursé l’achat. Quelque soit le cas, négociation du Prix ou annulation de la vente, l’acheteur devra envoyer les photos qui justifient que l’article ne correspond pas à la fiche produit, est une contrefaçon ou ne correspond pas aux présentes CGU.

 

Si le retour est justifié et motivé, et que le Vendeur souhaite se voir retourner le Produit objet de la Commande annulée, il devra en informer Addictochic. Le Vendeur devra alors s’acquitter auprès de Addictochic d’une somme forfaitaire de 30 euros TTC correspondant aux coûts de traitement et d’envois (coûts afférents à l’expédition du Produit à Addictochic et coûts afférents à la réexpédition du Produit au Vendeur). Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à Addictochic de la part du Vendeur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Produits par Addictochic, Addictochic deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés.

 

Pour des Produits achetés auprès de Vendeurs Professionnels:

En cas de non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par rapport au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit ou si un Produit reçu par l’Acheteur porte atteinte aux présentes Conditions Générales, l’Acheteur a le droit de faire une réclamation auprès de Addictochic dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, afin d’obtenir, selon son choix, l’échange, le remboursement ou la réparation du Produit dans les conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation. Concernant le retour de Produits neufs, l’Acheteur peut demander à remplacer le Produit, si ce remplacement est approprié et si les frais y afférents ne sont pas trop importants par rapport aux frais engendrés par la réparation.

 

Chaque Vendeur Professionnel reconnaît que si un Produit est retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité par rapport au descriptif de la Fiche Produit ou parce qu’il porte atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou aux obligations légales du Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel ne pourra pas refuser de rembourser le Produit à l’Acheteur (ainsi que les Frais de Port afférents à la Commande), de réparer le Produit (si cela est raisonnablement possible) ou, s’agissant de Produits neufs, de remplacer le Produit, au choix de l’Acheteur, et dans chaque cas dans un délai raisonnable.

 

La baisse de Prix ou le remboursement pourra prendre la forme d’un paiement de la part de Addictochic en Codes Promo ou en numéraire (montant crédité sur le compte PayPal de l’Acheteur ou par virement sur son compte bancaire), au choix de l’Acheteur.

 

La responsabilité de Addictochic est exclue en cas de manquement de la part d’un Vendeur Professionnel ou d’un Vendeur Non-Professionnel (pour lequel elle agit en qualité de mandataire opaque) à ses obligations, selon le cas, et en particulier en cas de manquement par le Vendeur à son obligation de fournir un remboursement ou toute autre réparation pour un Produit retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité avec la Fiche Produit.

 

21. RETOUR D’ARTICLES – GARANTIE 7 JOURS

 

L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept jours (jours fériés inclus) que l’article provienne d’un vendeur professionnel ou particulier.

 

Il a 7 jours pour informer Addictochic a produit@addictochic.com qu’il souhaite retourner son article. L’article doit être dans le même état qu’à la commande, les étiquettes et scellés doivent être intacts et ne pas avoir été retirés.

Addictochic analysera l’article retourné et vérifiera qu’il correspond bien à l’article qui a été envoyé en fonction des comptes-rendus de conformité et d’expertise. Addictochic peut refuser un retour sans avoir à en justifier les raisons.

 

Une fois le retour accepté, Addictochic, enverra à l’acheteur, un numéro d’échange qu’il devra inscrire sur son colis et le renvoyer à :

Addictochic – Service Retours - 11 Impasse du Rossignol – 34160 Castries.

 

Les retours France seront gratuits si envoyés avec le même messager que celui qui a réalisé la livraison de la commande. Pour les autres pays, le tarif sera le suivant :

 

Depuis l’Europe : 25€

Etats-Unis, Canada, et reste du monde : 60€

Frais de douanes en sus.

 

  22.  DROIT DE RETRACTATION

 

L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours lors d’un achat à un vendeur professionnel.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’acheteur peut nous notifier soit par courrier à Luxe Hunter SAS – 11 impasse du Rossignol – 34160 Castries ou par téléphone au 04 99 64 93 88 ou par e-mail: info@addictochic.com. L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qu’il aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne lui occasionnera pas de frais.

 L’acheteur doit renvoyer ou rendre le bien, à Luxe Hunter SAS – Service Retours - 11 impasse du Rossignol – 34160 Castries  Tél: 01 79 97 37 91, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Modèle de formulaire de rétractation

 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire pour courrier ou par e-mail, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de LUXE HUNTER SAS, 11 Impasse du Rossignol – 34160 Castries, e-mail:info@addictochic.com  :

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Biffez la mention inutile 

 

Lorsqu’il s’agit d’un achat à un vendeur particulier, ce droit de rétractation ne s’applique pas.

 

 23.  RETOUR DE PRODUITS

Les retours se communiqueront à Addictochic par e-mail à : produit@addictochic.com

Pour tout retour de Produits de particuliers et dépôt-vente, le retour est à effectuer à l’adresse suivante: LUXE HUNTER SAS, 11 Impasse du Rossignol – 34160 Castries.

Lorsqu’il s’agit d’un retour d’un produit vendu par un professionnel, le retour s’effectuera directement à l’adresse du professionnel.

Addictochic ne pourra pas être tenu responsable des dommages ou pertes relatifs au Produit lors de leur envoi et jusqu’à leur réception par Addictochic.

 

Addictochic inspectera le Produit et évaluera son état de conservation. Dans le cas où le Produit n’a pas été réceptionné correctement ou complet, Addictochic se réserve le droit de déduire la quantité qui  doit être remboursée à l’acheteur, le montant qu’Addictochic considère approprié pour la compensation des dommages et pertes relatives au Produit. Cette prévision est applicable à tout Produit retourné qu’Addictochic recevra endommagé quand ce dommage est survenu âpres la livraison du Produit à l’acheteur, quelqu’en soit la cause, inclus entre autre son usage ordinaire, en cas d’accident de l’acheteur ou d’un tiers, distinct du transporteur.

 

 24.  VENDEURS PROFESSIONNELS ET OBLIGATIONS

 

 

Le membre qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire de addictochic.com doit s'identifier comme tel dans son compte. Le membre concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Addictochic, en lui faisant parvenir son numéro SIRET. Addictochic se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

 

S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Addictochic pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence Addictochic pourra clore le compte du Vendeur.

 

Addictochic rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance.

 

Le Vendeur professionnel s'engage à envoyer à l'Acheteur une facture répondant aux exigences légales désignant l'Article vendu et le Prix de la Transaction.  Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur.

 

 25.  ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS D’ADDICTOCHIC

 

Addictochic est soumis à une obligation générale de moyens s'agissant de la fourniture du service de courtage en ligne.

Dans le cadre de l'exécution de ce service, il est précisé que le rôle d’Addictochic est d'assurer l'intermédiation entre Membres. A ce titre, Addictochic n'est en aucun cas revendeur des Produits et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Produits.

Addictochic ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur.

 

Addictochic s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tels que reconnus par les tribunaux français. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance, Addictochic pourra se trouver dans l'obligation de suspendre momentanément et sans préavis l'accès partiel ou total au Site. L'acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.

Addictochic se réserve le droit de faire évoluer son Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas les Conditions Générales, ou, plus généralement, les conditions de la fourniture des services, les Membres peuvent être informés des modifications intervenues mais leur acceptation n'est pas sollicitée.

Enfin Addictochic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché, à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. Les nouvelles Conditions Générales seront effectives lors de leur mise en ligne mais ne s'appliqueront pas aux Transactions en cours.

Addictochic ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Membres, ni des Articles mis en vente.

 

Lors du contrôle de conformité, Addictochic s’engage à vérifier la conformité du produit par rapport à la fiche produit réalisée par le vendeur. Addictochic ne peut être responsable de vices cachés ou de fausses informations fournies par le vendeur.

 

En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Addictochic, les logiciels informatiques utilisés par Addictochic ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

 

En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l'article 1641 du Code civil, tout litige pouvant en résulter ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de Addictochic.

 

 

26. ARCHIVAGE ET ACCESSIBILITE DES CONTRATS

 

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGU en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@addictochic.com ou par courrier postal à l'adresse suivante: LUXE HUNTER SAS, 11 Impasse du Rossignol – 34160 Castries.

 

 

27. L’E-CADEAU

 

Addictochic offre la possibilité à ses membres d’acheter des chèques-cadeaux ou e-cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un e-cadeau est envoyé par e-mail. Sa validité est d’un an à compter de la date de commande par le client. L’e-cadeau doit être dépensé sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant de l’e-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. L’e-cadeau ne peut pas se cumuler pas avec les codes promotionnels.